Mis à jour le : 30/09/2022

Les termes utilisés dans ce document sont définis comme suit :

1. L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services de Charlie Solutions.

2. Les Services fournis par Charlie Solutions sont les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via la plateforme web ou l’application mobile telles que la gestion et le suivi de ses équipements, la création et gestion d’utilisateurs, l'exportation de données, les tutoriels d’utilisation, l'envoi d'emails ou de notification d’alertes ou encore l'analyse des données pour en faire des rapports et statistiques. Plus généralement, la Plateforme Charlie, l’Application Mobile Charlie et l'application Charlie Connect. Les Services Charlie Solutions ne couvrent pas les intégrations spécifiques qui sont négociées avec l'utilisateur.

3. L’Hébergeur est la société qui héberge les données à la demande d'un responsable de traitement. Ainsi, Charlie Solutions agit en tant que sous-traitant pour mettre ses Services à disposition des Utilisateurs, qui définissent la finalité et les moyens du traitement. Charlie Solutions peut également faire appel à des sous-traitants secondaires pour effectuer des traitements de données pour son compte.

4. Les Données de l'Utilisateur s'entendent être des données traitées par Charlie Solutions pour le compte des Utilisateurs dans le cadre de l'exécution des Services souscrits.

5. Les Données personnelles désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

6. Les Parties désignent Charlie Solutions et l'Utilisateur.

7. L'Équipement désigne le matériel de l'Utilisateur qui a besoin d'être géré et suivi.

8. Le Matériel désigne l'IOT qui permet à l'Équipement d'être géré et suivi.

1. Gestion du compte

L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte en ligne :

Lors de la création d'un nouvel Utilisateur, celui-ci reçoit un courriel de première connexion. Ce courriel contient le login de l’Utilisateur ainsi que le lien de connexion à la plateforme Charlie où il peut saisir son mot de passe sécurisé. Il contient également son code client pour utiliser l'Application Mobile Charlie s'il possède les droits d’accès, défini par son administrateur.

Les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent et s'engagent à mettre à jour les informations les concernant ou à notifier sans délai à Charlie Solutions tout changement affectant leur situation.

L'Utilisateur prend toutes les mesures utiles pour préserver la confidentialité de l'accès à son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de leur compte, les Utilisateurs s'engagent à en informer immédiatement Charlie Solutions et à modifier sans délai leur mot de passe d'accès.

Tous les frais résultants d'une telle utilisation non autorisée sont à la charge des Utilisateurs jusqu'à ce que Charlie Solutions ait été informé par eux de cette utilisation.

Charlie Solutions ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l'autorisation des Utilisateurs.

Charlie Solutions stocke les données de retour d'information reçues par le biais de sa plateforme pour le compte des Utilisateurs. La diffusion de ces données sera maintenue tant que les Utilisateurs auront correctement configuré et mis à jour leur compte.

Charlie Solutions s'engage à protéger l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique des données personnelles des Utilisateurs.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Site web Charlie Solutions

L’utilisation du site https://www.charlie-solutions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.charlie-solutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charlie Solutions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.charlie-solutions.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.2 Plateforme Charlie

Charlie Solutions donne accès à l’Utilisateur à sa Plateforme Charlie lui permettant de récupérer les données collectées par le Matériel qui lui est loué.

L’Utilisateur accède à la Plateforme Charlie via l’url https://client.charlie-solutions.com avec son login et mot de passe. En tant que créateurs des autres Utilisateurs, les Utilisateurs sont responsables du traitement des données personnelles figurant dans ces créations. L’Utilisateur est seul et unique responsable de la perte/vol de ses identifiants et des conséquences pouvant en résulter. Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation de la Solution par l’Utilisateur, ce que celui-ci déclare accepter expressément. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à Charlie Solutions tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants.

L’accès à la Plateforme Charlie est effectué par code d’accès via un protocole d’authentification conçu par Charlie Solutions pour garantir une sécurité de connexion adaptée aux besoins de la structure de l’Utilisateur (connexion login et mot de passe encryptés, chiffrement SSL, connexion par IP restrictive).

2.3 Application Mobile Charlie

L'Application Mobile Charlie est disponible sur les stores Android et Apple. L’accès à l'Application Mobile Charlie est effectué par le même code d'accès que la Plateforme Charlie avec un login, un mot de passe et le code client de l'Utilisateur.

2.4 Application Charlie Connect

L'Application Charlie Connect est disponible sur le store Android. L’accès à l'Application Charlie Connect est effectué par le remplissage du code client de l’Utilisateur. L’Application fonctionne en arrière plan toute seule.

3. Description des services fournis

3.1 Site web Charlie Solutions

Le site https://www.charlie-solutions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charlie Solutions s’efforce de fournir sur le site https://www.charlie-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.charlie-solutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.charlie-solutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.2 Plateforme Charlie

La Plateforme Charlie a pour objet de fournir des informations sur la gestion et le suivi d’un parc d’équipements. Elle analyse et traitre les données remontées par le système de traçabilité Charlie. Les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via la Plateforme Charlie sont de l’ordre de la gestion et le suivi de ses équipements, la création et gestion d’utilisateurs, l'exportation de données, les tutoriels d’utilisation, l'envoi d'emails ou de notification d’alertes ou encore l'analyse des données pour en faire des rapports et statistiques.

3.3 Application Mobile Charlie

L'Application Mobile Charlie a pour objet de fournir des informations sur la gestion et le suivi d’un parc d’équipements sur le smartphone. Elle communique via des APIs sécurisés avec la Plateforme Charlie. Les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via l’Application mobile sont de l’ordre de la gestion et le suivi de ses équipements, du scan et de l'inventoring de Matériel, du contrôle de Matériel ou encore de l'envoi d'e-mails ou de notification d’alertes.

3.4 Application Charlie Connect

L'Application Charlie Connect a pour objet de permettre à l'Utilisateur de géolocaliser les Équipements autour de lui. Cette application fonctionne en arrière plan sur le smartphone et permet de remonter les coordonnées GPS des capteurs environnants. Aucune donnée sensible concernant l'identité de l'Utilisateur n'est remontée.

4. Limitations sur les données techniques

4.1 Site web Charlie Solutions

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.2 Les Services

Alors même que Charlie Solutions a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur la Plateforme Charlie, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Charlie Solutions n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent inaccessible à certaines périodes.

Charlie Solutions s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. Charlie Solutions et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau de la Plateforme Charlie ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de Charlie Solutions. Charlie Solutions n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers.

5. Sécurité

Charlie Solutions s’efforce d’assurer la sécurité de ses Services conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, Charlie Solutions ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie de la Plateforme Charlie, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant la Plateforme Charlie ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charlie Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charlie Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

7.1 Site web Charlie Solutions

Charlie Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.charlie-solutions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charlie Solutions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.charlie-solutions.com.

Des espaces interactifs (possibilité de contacter les équipes de Charlie Solutions) sont à la disposition des utilisateurs. Charlie Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charlie Solutions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.2 Les Services

La Plateforme Charlie et tout document ou contenu accessible au travers de la Plateforme Charlie et de l'Application Mobile Charlie sont fournis « en l’état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, Charlie Solutions ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte notamment en termes d’adéquation de la Plateforme Charlie ou l'Application Mobile Charlie à un usage particulier, de disponibilité de cette dernière, de continuité de son accessibilité (ce dernier pouvant connaître des interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité, du fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés. Les présentes exonérations pouvant être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des CGS.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de Charlie Solutions pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation de la Plateforme Charlie ou de l'Application Mobile Charlie ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels subis par l’Utilisateur.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.charlie-solutions.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.charlie-solutions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Charlie Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.charlie-solutions.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.charlie-solutions.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.charlie-solutions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charlie Solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.charlie-solutions.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site web Charlie Solutions ou de la Plateforme Charlie. Charlie Solutions ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel la Plateforme Charlie redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers la Plateforme Charlie ou de son site web Charlie Solutions.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.charlie-solutions.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.charlie-solutions.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10. Droit applicable et attribution juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.charlie-solutions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@charlie-solutions.fr.

Ou par lettre à : Charlie Solutions – 225 rue des templiers, Lille – France.